Le samedi 09 décembre 2924, sous le haut patronage du président national intérimaire de l’Union Nationale des Travailleurs du Congo, le camarade Jules Kasongo, la section syndicale UNTC/DGDA/KIN AERO, pilotée par le camarade Sammy D’elsan Bialu Kalambayi, un rendez-vous du donner et du savoir avait été organisé au Centre Liloba de Lemba-Foire, pour renforcer les capacités cognitives des membres de la section syndicale précitée, ainsi que des apprenants de diverses institutions académiques ayant inclu l’abc de la praxis douanière dans leurs programmes, sans oublier d’autres partenaires comme ceux de l’Association des commissionnaires en douane.
A l’affiche de cette activité, il y avait :
- une conférence-débat sur le droit disciplinaire congolais, animée par Me Presley Ndumbu Viluka, doctorant en droit;
- la Remise du diplôme de mérite social au camarade Désiré Itegwa Nchiko, le président national de la Section UNTC/DGDA;
- la déclamation d’un poème à la gloire du récipiendaire;
- la distribution des cahiers aux participants;
- et bien évidemment, le partage d’un pot d’amitié et de solidarité, sous forme de cocktail, à la fin de cette manif hautement intellectuelle et culturelle.
Le bal avait été ouvert par l’hymne national, qui a donné un ton solennel à cette rencontre. Il sied de signaler ici que celle-ci a connu, outre celle du président national de la section syndicale UNTC/DGDA, le camarade Désiré Itegwa Nchiko, la participation de la haute hiérarchie de l’Union Nationale des Travailleurs du Congo, avec la remarquable présence du président national ai, le Camarade Jules Kasongo.
En sa double qualité d’organisateur et de modérateur, le camarade Sammy Bialu Kalambayi avait souhaité la bienvenue aux participants, en leur circonscrivant le but de la rencontre. Avec la bienveillante diligence de ses chefs hiérarchiques, il avait alors passé la parole à l’orateur du jour. Après bien évidemment les civilités habituelles, l’expert en droit disciplinaire congolais avait commencé son exposé par affirmer que « tous les peuples du monde, de différentes nations et de diverses cultures, avait en partage l’aspiration profonde au progrès, à la prospérité, à la paix et au mieux-être, sans cesse requalifié. Selon lui, les sociétés humaines ayant réussi à bâtir des armées puissantes, des institutions administratives et politiques solides, des économies prospères et des systèmes de croyances religieuses stables et inébranlables seraient celles qui ont su donner une réponse adéquate au besoin impérieux d’organisation et d’ordre à maintenir en leurs seins, grâce à la culture de la discipline ».
La problématique de base étant énoncée, le thésard avait poursuivi son discours en disant : Qui dit discipline, dit sanction. Son contraire, c’est l’indiscipline, synonyme d’impunité, qui débouche sans détour à l’anarchie et à la corruption, lesquelles pathologies axiologiques entrainent ipso facto une crise morale, avec comme grave conséquence la crise de l’autorité à tous les niveaux, ainsi que l’inversion des valeurs, qui entraîne presqu’ automatiquement la pauvreté.
Pour l’intervenant, repenser le développement de la RDC par exemple revient à procéder à une rigoureuse requalification mentale et éthique du peuple et de ses dirigeants, via la réhabilitation de la culture de la discipline, ainsi que du comportement et du travail productifs, voire de la sanction punitive des antivaleurs, et rétributives des mérites individuels.
Selon lui, lassées, dégoûtées, et révoltées, beaucoup de voix de plus en plus s’élevent contre la culture de l’impunité et de la corruption, qui gangrènent d’une manière évidente notre société.
Mais sur qui pèse donc la responsabilité de restauration de ladite culture de discipline et de sanction dans notre pays ? Etant défini comme « l’ensemble des règles juridiques et morales obligatoires assorties de sanctions propres à prévenir et à réprimer des attitudes et comportements des membres d’un corps social, d’une profession ou mieux d’une société particulière, ainsi que des tierces personnes qui troublent, ou qui risquent de troubler, l’ordre interne, de compromettre ou de blesser la dignité, l’honneur et la délicatesse d’une profession, ou encore d’entraver la réalisation des objectifs poursuivis par une société particulière », le droit disciplinaire peut aisément s’imbriquer comme une branche scientifique ayant pour objet l’étude des règles juridiques et morales qui régissent la sanction des manquements à l’éthique sociale, ainsi qu’à la déontologie professionnelle et administrative.
Quoiqu’il appert comme une branche de droit le moins bien élaborée, très peu systématisée, qui tarde à reconquérir les attributs d’une discipline juridique spécifiquement autonome, le droit disciplinaire est la première manifestation de la sanction dans des sociétés humaines. C’est à partir de cette manifestation que se sont élaborées, au fil du temps, toutes les autres branches de droit, qui orientent vers un savoir juridique spécialisé et cloisonné par secteur d’activité, avait attesté le doctorant.
Ainsi avait-il dit préférer l’expression de droit disciplinaire à celle de droit professionnel, étant donné que les règles du premier débordent le cadre des ordres professionnels, pour s’appliquer à toute société particulière bien organisée en groupement, en association, en syndicat, bref, en toute formation sociale non globale, au sein de laquelle la discipline s’impose à ses membres.
Son fondement se repose sur la nécessité d’instaurer et de maintenir l’ordre au sein d’un corps social, d’une profession ou d’un groupe organisé. Sa finalité est de contraindre les membres du groupe à adopter des attitudes et comportements aptes à promouvoir le respect de la dignité attachée à une profession ou l’optimum du rendement dans la réalisation des performances, en vue d’atteindre les objectifs assignés à l’organisation du groupe.
Tout en expliquant le pourquoi du comment de cette problématique, en garantissant le respect par la maximisation de la docilité des membres d’une société à l’autorité établie, la discipline est un facteur de stabilité, de paix sociale et de croissance économique, par l’optimisation du rendement, ou mieux, de l’utilité efficiente de tous les membres d’un système. Raison pour laquelle l’Organisation Mondiale de la Douane (OMD), dit que la fonction publique est dépositaire de la confiance du public, avait attesté l’orateur.
Les fonctionnaires des douanes, avait-il renchéri, ont une responsabilité envers leur gouvernement et les citoyens de leur pays, à savoir placer la loyauté envers leur gouvernement, les lois et les principes éthiques avant leurs intérêts privés. Le public est donc en droit d’avoir pleinement confiance en son administration douanière, en termes d’éthique et de respect mutuel. Il est également en droit d’attendre de tous les fonctionnaires des douanes qu’ils soient honnêtes, impartiaux et professionnels, dans leur manière d’appliquer leurs compétences, leurs connaissances, leur expérience et les pouvoirs officiels qui leur sont conférés. Selon lui, tout programme d’éthique sérieux comporte comme éléments clés l’élaboration, la publication et l’acceptation d’un code complet d’éthique et de conduite, qui énonce dans des termes très concrets et sans ambiguïté, les règles de comportement auxquelles sont censés se soumettre tous les fonctionnaires des douanes.
A l’en croire, l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD) a reconnu cet aspect des choses dans sa Déclaration d’Arusha, en stipulant ce qui suit : « Un code de conduite doit être remis aux fonctionnaires des douanes et tout ce qu’il implique leur être expliqué systématiquement. Pour s’assurer la confiance du public en l’éthique douanière, chaque fonctionnaire de douanes doit respecter le Code d’éthique et de conduite et chercher à adhérer à ce code, lequel comporte généralement les éléments clés suivants :
- Responsabilité personnelle
- Respect de la loi
- Relations avec le public
- Restrictions relatives à l’acceptation de cadeaux, de gratifications, d’invitations et de ristournes
- Conflits d’intérêt
- Restrictions relatives aux activités politiques
- Conduite à adopter s’agissant de questions pécuniaires
- Confidentialité et utilisation de renseignements officiels
- Utilisation de biens ou de services publics
- Achats à des fins privées de biens appartenant à l’État
- Environnement de travail.
En citant quelques textes et cadres légaux, le doctorant a attesté que L’article 67 retient quatre sanctions principales, pour assurer la discipline au sein de l’Administration publique, à savoir : le blâme, la retenue du tiers du traitement pour une durée ne dépassant pas un mois, l’exclusion temporaire avec privation de traitement pour une période ne dépassant pas trois mois et la révocation. De ce fait, il avait mis en évidence le fait que la discipline garantit le respect de l’autorité légitime par la maximisation de la docilité des membres d’une société.
En RDC, si on revigore la culture de la discipline, l’autorité pourrait redresser l’ordonnancement juridique, culturel et éthique existant de manière à favoriser l’éclosion du génie porteur des valeurs de progrès et de développement, avait conclu le conférencier.
Aussitôt sa communication terminée, le public a réagi en posant à l’intervenant des questions spécifiques et généraux, notamment ceux ayant trait à la situation interne de l’office douanier, par rapport à la problématique débattue.
Me Presley Ndumbu Viluka a répondu avec brio aux questionnements relatifs aux fondements juridiques et recommandations internationales constituant le soubassement de sa problématique.
Lors du jeu de Questions-réponses, l’orateur a donné beaucoup de clarifications, par rapport à son souhait de voir le droit disciplinaire émarger au rang des branches de droit en RDC. Cependant, pour des questions spécifiques ayant trait avec l’Office Douanier, il avait sollicité l’expertise du président national de la section syndicale UNTC/DGDA.
Avec une sérénité tous azimuts, et une clairvoyance digne d’un grand dialecticien, Désiré Itegwa Nchiko a répondu sans langue de bois aux différentes préoccupations de ses pairs, sur des sujets tendancieux, à la limite de l’amalgame. Cette dextérité a fait dire à un des participants que la Section Syndicale UNTC/DGDA avait la chance d’avoir à sa tête un homme si humble mais toujours prêt à défendre ses camarades douaniers avec une fougue exceptionnelle.
Jean-Paul Brigode ILOPI Bokanga/Directeur de rédaction.
