Lors de la 2eme Journée Scientifique de l’Inspection Générale des Finances, le dernier tribun à monter au prétoire pour s’adresser à l’assistance avait été l’Inspecteur Général des Finances Pascal Nkanka Bokanga, le Secrétaire Général Honoraire du Syndicat des Inspecteurs des Finances. Dans son exposé, cet orateur chevronné, qui s’apprête à mettre sur le marché du livre un ouvrage qui traite de la déontologie de l’agent public, de la législation sociale et de différentes missions dévolues à l’IGF, avait circonscrit les points suivants : Fondements philosophiques du contrôle ; Structuration, Missions et Domaines d’intervention de l’Inspection Générale des Finances, ainsi que les typologies de l’intervention de l’IGF. En ce qui concerne les fondements philosophiques du contrôle, ils sont, d’après le conférencier, consécutifs à deux postulats développés par les grands philosophes du 18ème siècle, dont Montesquieu, qui a dit : L’homme n’est ni ange ni démon, mais il est tantôt l’un, tantôt l’autre, et dans certains cas, les deux à la fois. Il est notoire que le pouvoir corrompt : D’où, il n’y a que « le pouvoir pour arrêter le pouvoir » ; cela veut tout simplement dire qu’il faut un contrepouvoir pour empêcher l’abus du pouvoir. A ce titre, l’IGF, la Cour des comptes et le Parlement font partie des organes qui font le contrôle interne de l’Etat. Mais sur le plan de l’exécution du budget, le contrôle de l’IGF est considéré comme externe, car ne figurant pas parmi les acteurs de l’exécution du budget, en l’occurrence les gestionnaires des crédits, les ordonnateurs, les contrôleurs budgétaires ou comptables, etc., avait précisé l’orateur.
LES CARACTERISTIQUES DU CONTRÔLE DE L’IGF
D’après l’intervenant, le contrôle de l’Inspection Générale des Finances présente quatre caractéristiques essentielles :
– Il est administratif, parce qu’exercé par un organe administratif, composé exclusivement des fonctionnaires, réalisant des activités d’intérêt général et considéré comme services publics par la loi organique portant organisation et fonctionnement des services publics du pouvoir central, des provinces et des entités administratives décentralisées. Le contrôle administratif se différencie du contrôle politique exercé par les organes politiques que sont le Parlement, les Assemblées Provinciales, les Organes Délibérants des ETD ou par la Société Civile, à travers le contrôle Citoyen. – Le contrôle politique met en jeu la responsabilité politique des gouvernants et peut donner lieu à des sanctions sociales, dont les motions de censure, de méfiance et la clameur publique. Ce contrôle n’est pas juridictionnel, car l’IGF n’est pas une juridiction comme la Cour des comptes, qui est habilitée à juger les comptes des ordonnateurs et des comptables publics assignataires. L’IGF ne dit donc pas le droit ; Les conclusions ou recommandations contenues dans ses rapports ne sont pas directement exécutoires, comme elles ne peuvent nullement bénéficier de l’autorité de la chose jugée.
– Il peut être à posteriori ou ex post, c’est-à-dire se réaliser après que la dépense ait déjà été faite, ou la recette recouvrée ; le contrôle à posteriori se distingue du contrôle à priori ou ex ante, aussi appelé la patrouille financière, qui intervient avant l’exécution de la dépense ou de la recette et du contrôle concomitant, qui intervient au fil de l’eau de l’exécution de la recette ou de la dépense. Le contrôle administratif ex ante et concomitant est exercé par les contrôleurs budgétaires, les comptables publics assignataires des recettes ou des dépenses, la Direction Générale de Contrôle des Marchés Publics et l’Autorité de régulation des marchés publics. – Ce contrôle est qualifié d’externe, comme dit plus haut, parce que réalisé par des personnes qui ne relèvent pas de la hiérarchie des services contrôlés. Le contrôle externe s’oppose au contrôle interne, au sens organique, qui est accompli par un des services ou un agent du contrôlé.
– Le contrôle de l’IGF se veut universel, en ce sens qu’il porte sur l’ensemble, ou mieux, la totalité ou la globalité des recettes et des dépenses de l’Etat. Il peut concerner toute personne publique ou privée. Cette universalité du contrôle implique que toute recette publique, toute dépense publique, toute personne publique et toute personne privée, ayant ou non bénéficié du concours financier de l’Etat peut être soumise au contrôle de l’IGF. Les secrets d’Etat ne peuvent en aucun cas empêcher le contrôle par l’IGF d’un secteur donné, avait tranché l’Inspecteur général des finances Pascal Nkanka Bokanga.
Les Contours juridiques et Domaines d’intervention de l’IGF
D’après l’Inspecteur Général Pascal Nkanka Bokanga, la loi relative aux finances publiques fixe le cadre d’intervention de l’IGF, en prescrivant dans son article 121: « L’Inspection Générale des Finances dispose d’une compétence générale en matière de contrôle des finances et des biens publics. » L’Ordonnance n°87-323 du 15 septembre 1987, telle que modifiée et complétée dans l’article 2, alinéa 2 poursuit et précise : « l’Inspection Générale des Finances dispose d’une compétence générale et supérieure en matière de contrôle des finances et biens publics ; ce contrôle tient état tous les autres exceptés, ceux de la cour des comptes et du parlement. » Ce texte apporte davantage la lumière en ces termes : « elle accomplit toute enquête ou mission d’audit, d’inspection, de vérification, de contre-vérification et de surveillance de toutes les opérations financières, tant en recettes et qu’ en dépenses, du pouvoir central, des provinces et des ETD, ainsi que des organismes ou entreprises de toute nature, bénéficiant ou non d’un concours financier, sous forme de participation en capital, de subvention, de prêt, d’avance ou de garantie ».
L’article 122 de la loi suscitée confère à l’Inspection Générale des Finances la mission de veiller à l’application des lois et règlements qui régissent les finances publiques, et à l’uniformisation des méthodes de travail. Pour uniformiser les méthodes de travail, l’IGF est appelée à l’examen minutieux notamment des manuels des procédures des services contrôlés et de proposer les solutions d’amélioration idoines. Ce qui nécessite des amples études et corrobore la nécessité de la création d’une brigade chargée des Etudes et Formation.
Nous mettons ici momentanément fin à cet intéressant décryptage des missions d’une institution qui est en train de sauver la République Démocratique du Congo de la perdition et d’une gabegie financière, qui met un pays extrêmement riche à la merci des Kulunas en cravate, au point de se classer à la queue des nations les plus démunies du continent noir, pourquoi pas du monde, avec un peuple devenu exsangue, à cause de la corruption, des détournements de deniers publics et des vols de toute nature au niveau de son trésor public. Media Actualité promet à ses lecteurs de revenir sur ce dossier exaltant, avec bien entendu l’expertise de l’Inspecteur Général des Finances Pascal Nkanka Bokanga, Secrétaire Général Honoraire du Syndicat des Inspecteurs des Finances, qui est l’une de personnes-ressources de cette institution qui soutient la vision du Chef de l’Etat Congolais pour une gouvernance juste et adéquate dans ce vaste pays au cœur de l’Afrique.
Jean-Paul Brigode ILOPI B./Directeur de rédaction
